COÛTS D’ACHAT

Les coûts d’achat d’un bien en Thaïlande
et qui les paie habituellement.

Au-delà du prix, un achat en Thaïlande comporte des frais et des taxes perçus au transfert. Cette page explique les principaux, qui les paie habituellement et comment les montants sont calculés, avec un exemple illustratif. Les taux et les réductions temporaires changent ; notre avocat confirme donc les montants de votre transfert.

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LES PRINCIPAUX COÛTS

Ce qui est perçu au transfert.

La loi met les taxes de vente à la charge du vendeur, et c’est le contrat qui décide qui supporte quoi. Lisez la répartition avant d’accepter un prix.

À titre illustratif. Les taux, bases et réductions temporaires changent, et certains dépendent de l’acheteur ou du vendeur ; faites confirmer chaque montant par notre avocat.
CoûtBase de calculTaux habituelHabituellement payé par
Frais de transfertLa valeur d’expertise officielle2 %Partagé entre acheteur et vendeur, souvent à parts égales, selon le contrat
Taxe professionnelle spécifiqueLe plus élevé du prix et de la valeur d’expertise3,3 %, taxe locale comprise, lorsque le vendeur détient le bien depuis moins de cinq ansVendeur
Droit de timbreLe plus élevé du prix et de la valeur d’expertise0,5 %, à la place de la taxe professionnelle spécifiqueVendeur
Retenue à la source sur le revenuLa valeur d’expertise, selon une formule qui dépend du vendeurVariableVendeur
Frais d’enregistrement de l’hypothèqueLe montant du prêt1 %Acheteur, si vous financez l’achat
Charges communes et fonds de réserveLa taille du lot, selon la copropriété (personne morale)Fixé par l’immeubleSouvent payé d’avance par l’acheteur au transfert

UN EXEMPLE CHIFFRÉ

Chiffres illustratifs pour un condo en revente.

Ces chiffres sont inventés pour montrer la méthode. Vos propres montants dépendent de votre expertise, du vendeur et du contrat.

À titre illustratif uniquement. Pas un devis.
ÉlémentComment il est calculéRésultat en bahts
Prix convenu et valeur d’expertisePrix 6 000 000. Valeur d’expertise 5 000 000.Chiffres de départ
Frais de transfert2 % de la valeur d’expertise de 5 000 000100 000, soit 50 000 chacun s’ils sont partagés à parts égales
Taxe professionnelle spécifique3,3 % du chiffre le plus élevé, 6 000 000, en cas de vente sous cinq ans198 000, payés par le vendeur
Retenue à la source sur le revenuCalculée par le Land Office à partir de la valeur d’expertisePayée par le vendeur

LÀ OÙ LES ACHETEURS SONT SURPRIS

Quatre points à demander avant d’accepter.

  1. 01

    Qui paie est négociable

    Le contrat décide de la répartition. Lisez-le avant d’accepter le prix, pas au Land Office.

  2. 02

    Prix sur plan

    Les promoteurs annoncent souvent un prix net qui inclut certains de ces coûts et vous en répercute d’autres. Demandez la liste complète par écrit.

  3. 03

    Valeur contre prix

    Les frais reposent sur la valeur d’expertise et les taxes sur le plus élevé du prix et de la valeur ; un prix déclaré bas ne les supprime donc pas.

  4. 04

    Suppléments de copropriété

    Renseignez-vous sur le fonds de réserve, les charges communes d’avance et toute contribution exceptionnelle due au transfert.

QUESTIONS

Les coûts d’achat, en termes simples.

Qui paie les frais de transfert en Thaïlande ?

Ils sont généralement partagés entre acheteur et vendeur, souvent à parts égales, mais c’est le contrat qui décide. Les promoteurs les prennent parfois en charge dans le prix. Demandez la répartition par écrit avant de réserver.

Les acheteurs étrangers bénéficient-ils de frais de transfert réduits ?

Des réductions temporaires ont été annoncées de temps à autre, avec des conditions sur l’acheteur et le prix qui peuvent exclure les acheteurs étrangers. Demandez à notre avocat quel taux s’applique à votre transfert.

De combien de liquidités ai-je besoin le jour du transfert ?

La part convenue des frais de transfert, l’éventuel enregistrement de l’hypothèque, les charges communes payées d’avance et le fonds de réserve, plus le solde du prix sous la forme exigée par le contrat. Nous vous aidons à les lister à l’avance.

Un prix enregistré plus bas peut-il réduire le coût ?

Non. Les frais et les taxes reposent sur la valeur d’expertise autant que sur le prix, et déclarer un prix inférieur au prix réel est un risque juridique et contractuel. Demandez à notre avocat.

Baanward calcule-t-il ces coûts ?

Nous vous aidons à lister les coûts attendus dans le périmètre convenu, et notre avocat confirme les montants. Ce sont des estimations tant que le Land Office ne les a pas confirmés au transfert.

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